Réforme des permis d’urbanisme en Wallonie : une simplification attendue dès le 1er mai 2025

Jean-Marc Delcroix
6 mai 2025

Bonne nouvelle pour les propriétaires, investisseurs et professionnels de l’immobilier en Wallonie : à partir du 1er mai 2025, de nouvelles règles vont considérablement simplifier les démarches liées aux permis d’urbanisme. Cette réforme du Code du Développement Territorial (CoDT) vise à alléger la charge administrative, à accélérer les projets et à encourager la rénovation comme la transition énergétique1 4 6.

Quels travaux seront désormais dispensés de permis ?

La liste des actes et travaux exonérés de permis s’allonge significativement. À partir du 1er mai 2025, il ne sera plus nécessaire de demander un permis d’urbanisme pour de nombreux petits travaux du quotidien, à condition de respecter certaines règles (notamment ne pas se situer en zone à risque d’inondation)4 6. Parmi les nouveautés, citons :

Extensions d’habitation : agrandissements, vérandas, abris de jardin et locaux techniques deviennent plus accessibles administrativement6.

Installations énergétiques : pose de panneaux solaires (sur toiture ou au sol, selon les zones) et de pompes à chaleur, y compris géothermiques jusqu’à 500 mètres de profondeur2 6.

Espaces de mobilité : création d’abris à vélos ou de stationnements couverts pour vélos et trottinettes jusqu’à 60 m², tant sur domaine privé que public4 5 6.

Piscines privées : construction d’une piscine sans permis dans certaines conditions.

Petits aménagements : installation de volets, garde-corps ou grillages non visibles depuis l’espace public, pose de climatiseurs, création de murs de soutènement jusqu’à 1 mètre de hauteur4 5 6.

Horeca : installation de terrasses saisonnières jusqu’à 100 m² pour les établissements horeca4.

Autres : placement temporaire de mâts de mesure pour éoliennes, abattage d’arbres en cas d’urgence (avec accord du bourgmestre), ouverture ou modification de baies sur toit plat, réfection des berges après calamité naturelle4 6.

Un gain de temps et de flexibilité pour tous

L’objectif de cette réforme est double : offrir plus de flexibilité aux citoyens et professionnels, tout en allégeant la charge des administrations communales et régionales. Les démarches sont simplifiées, les délais raccourcis, et la digitalisation des procédures est en préparation pour septembre 2025, avec la promesse d’un processus entièrement dématérialisé à terme3.

« Cette réforme aura un impact positif non seulement sur les demandeurs et leur architecte mais aussi sur les agents des services communaux et régionaux de l’urbanisme. Elle réduira les volumes de documents papier à remplir et éliminera la répétition des demandes d’informations grâce à l’application du principe « Only Once ». »

François Desquesnes, Gouvernement wallon3

Attention : des conditions à respecter

Toutes les dispenses ne sont pas automatiques. Certains travaux restent soumis à des restrictions, notamment en zones à risque d’inondation ou pour des constructions susceptibles d’avoir un impact sur le domaine public ou le patrimoine. Il est donc essentiel de vérifier la situation exacte de votre bien avant d’entamer les travaux4 6.

Pourquoi cette réforme est-elle une avancée majeure ?

Facilite les projets immobiliers : Moins de paperasse, moins d’attente, plus de réactivité pour les particuliers comme pour les professionnels.

Encourage la rénovation énergétique : Les installations solaires et pompes à chaleur sont désormais plus accessibles, soutenant la transition énergétique wallonne2.

Modernise l’administration : Préparation à la digitalisation complète des dossiers, pour plus d’efficacité et de transparence3.

En résumé

La réforme du CoDT qui entre en vigueur le 1er mai 2025 marque un tournant pour l’immobilier en Wallonie. De nombreux petits travaux du quotidien pourront être réalisés sans permis, à condition de respecter les règles en vigueur. Cette simplification administrative représente un gain de temps considérable et une opportunité pour valoriser et moderniser son patrimoine immobilier, tout en participant à la transition énergétique.

Pour toute question ou projet, n’hésitez pas à contacter notre équipe Christie’s International Real Estate : nous sommes à vos côtés pour vous accompagner dans toutes vos démarches, dans ce nouveau cadre simplifié !

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