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Double enregistrement des baux à Bruxelles en 2025 : ce que les propriétaires doivent savoir

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Dès le 1er janvier 2025, les propriétaires bailleurs en Région bruxelloise devront se conformer à une nouvelle obligation administrative : l’enregistrement de leurs contrats de bail sur une plateforme régionale dédiée, Irisrent. Cette exigence vient s’ajouter à l’enregistrement fédéral traditionnel sur MyRent, soulevant des questions quant à la gestion des baux et aux éventuelles implications pour les propriétaires et locataires. Voici un décryptage des nouvelles règles et des enjeux qui en découlent.

Une nouvelle plateforme régionale pour les baux

Afin de renforcer la transparence du marché locatif, la Région de Bruxelles-Capitale met en place une base de données permettant de recenser les contrats de bail de manière plus détaillée. Cette plateforme, qui sera opérationnelle via IRISbox, vise à collecter des informations essentielles sur les logements mis en location :

  • Identité du bailleur et du locataire
  • Caractéristiques du bien (adresse, type, superficie, nombre de chambres, PEB, compteurs…)
  • Détails du contrat (montant du loyer, charges, durée du bail, indexation…)

Le but affiché par les autorités bruxelloises est de disposer de données plus précises afin d’améliorer la grille indicative des loyers et de mieux encadrer les évolutions du marché locatif.

Une obligation fédérale toujours en vigueur

Jusqu’à présent, l’enregistrement des contrats de bail était de la compétence du SPF Finances via MyRent, le portail fédéral. Or, la Région bruxelloise a annoncé vouloir remplacer cette obligation par son propre système d’enregistrement. Toutefois, cette décision a été contestée par le gouvernement fédéral, qui rappelle que la compétence en la matière relève toujours du niveau national.

À ce jour, l’obligation d’enregistrement fédérale n’a pas été officiellement supprimée. Un recours a été introduit devant la Cour Constitutionnelle, et en attendant une décision, les propriétaires devront enregistrer leur bail sur MyRent ET sur Irisrent.

Quelles conséquences pour les propriétaires ?

En pratique, cette double déclaration implique des démarches administratives supplémentaires pour les bailleurs bruxellois. Ceux qui ne respecteraient pas cette obligation s’exposent à diverses sanctions :

  • Sur le plan fédéral : une amende de 50 euros en cas de non-enregistrement sur MyRent.
  • Sur le plan régional : des restrictions contractuelles, comme l’impossibilité d’indexer le loyer ou d’imposer une indemnité en cas de départ anticipé du locataire.

Les associations de propriétaires, telles que le SNPC, recommandent donc aux bailleurs de continuer à enregistrer leurs baux sur les deux plateformes jusqu’à ce que la situation juridique soit clarifiée.

Conclusion

L’introduction d’un double enregistrement des baux à Bruxelles en 2025 représente une évolution significative dans la gestion locative. Si cette mesure vise à offrir une meilleure transparence du marché locatif, elle engendre également une complexité administrative pour les propriétaires. En l’absence d’un accord clair entre les niveaux de pouvoir, il est essentiel pour les bailleurs de respecter les deux obligations afin d’éviter d’éventuelles sanctions.

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